1. Introduction

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société ETHAN, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est sis 62, avenue Montgolfier à LIVRY GARGAN (93190), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro B 481 666 162, ci-après dénommée "Le Vendeur" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la Société ETHAN http://www.visley.com (www.visley.com)
ci-après dénommées "l'Utilisateur". L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en Europe.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Ces conditions générales de vente sont donc les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. Le Vendeur peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site visley.com (ci-après désigné le "Site"). Le Vendeur considère qu'en validant sa commande, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés ayant leur siège en France. La société ETHAN s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l'Utilisateur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes

3. Passer une commande

L'Utilisateur passe exclusivement sa commande en ligne, à partir du catalogue disponible sur le Site. La commande ne peut être validée à fin d'enregistrement qu'à la condition que l'Utilisateur s'identifie clairement, par la saisie de son code client. Le Vendeur confirme ensuite sa bonne réception par courrier électronique. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptifs des produits disponibles à la vente. Toute contestation à cet égard sera réglée dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties attachées à la vente ainsi conclue.

4. Informations produits

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement du Vendeur.

5. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués à l'Utilisateur sur le Site au moment de sa commande.

6. Disponibilité

Le Vendeur ne pourra honorer les commandes reçues sur le Site que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s'engage à en informer l'Utilisateur par courrier électronique dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande et lui indiquera dans quels délais, ce produit pourra, le cas échéant, lui être livré. En outre, les disponibilités affichées sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

7. Livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine. La commande sera livrée à l'adresse à l'adresse indiquée par l'Utilsateur lors de sa commande. En outre, lors de la commande, l'Utilisateur doit saisir : - une adresse mail payante ou professionnelle. - un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour être joint à tout moment dans la journée. Ces mesures sont destinées à protéger les Utilisateurs d'éventuelles fraudes à la carte bancaire. Le Vendeur propose un seul mode de livraison, qui permet à l'Utilisateur de recevoir son colis sous 48 à 72h grâce au service Colissimo suivi de La Poste. Toute commande passée avant 14h sera traitée dans la journée si le produit est indiqué comme étant disponible sur le Site. Les commandes sont traitées du lundi jusqu'au vendredi à 13h. Toute commande passée en dehors de ces jours et heures sera traitée le lundi suivant dès 9h. Les frais engagés pour la livraison apparaissent avant validation, par l'Utilisateur, de sa commande. Le Vendeur s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les livraisons à domicile sont de 48 à 72 heures. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Dans le cas contraire la societe EURL ETHAN ne sera pas responsable des articles manquant ou détériorés.

8. Paiement sécurisé

L'Utilsateur règle ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. - Paiement par carte bancaire : Toutes les informations véhiculées (numéro de la carte bancaire, date de validité…) sont codées. Les coordonnées de la carte bancaire sont cryptées grâce au système de sécurisation Scelius. La commande validée par l'acheteur ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation , l'Utilisateur bénéficie d'un délai de sept (7) jours francs pour retourner un produit qui ne le satisferait pas. Il peut par conséquent, dans ce délai et sans pénalité aucune, retourner le produit, à ses frais, accompagné de la facture à l'adresse suivante :

ETHAN EURL
62, avenue Montgolfier
93190 LIVRY GARGAN

Il est conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste, et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Le retour du produit s'effectue en toute hypothèse aux seuls risques de l'Utilisateur. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf. Tout produit qui aura été abîmé ne donnera lieu à aucun remboursement. Le délai de retour ci-dessus mentionné court à compter du jour de la livraison de la commande. Lors d'un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par virement bancaire.

10. Retour et Garanties

Tous les articles disponibles sur le Site peuvent faire l'objet d'unéchange :
- en cas de défectuosité ou de non-conformité, le Vendeur prenant alors à sa charge les frais de retour ainsi que les nouveaux frais afférents à la livraison du produit conforme,
- en cas de non satisfaction, l'Utilisateur devant alors s'acquitter de l'ensemble des frais liés au retour du produit et à la livraison de celui souhaité en remplacement. La demande d'échange doit intervenir dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception du produit, par voie postale à l'adresse suivante :

ETHAN EURL
62, avenue Montgolfier
93190 LIVRY GARGAN

Accompagnée du produit et de la facture. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'Utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. .A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'Utilisateur recevra, dès réception de la demande d'échange, une lettre- chèque (ou un virement bancaire) en remboursement de la différence.
Tous les articles disponibles à la vente sur le Site sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle n'exclut pas le bénéfice de l'application de la garantie légale des vices cachés, telle que prévue par les dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil.

11. Procédure de retour des articles

Pour un remboursement ou un échange, veuillez nous renvoyer le produit (étiquette et emballage d'origine inclus) accompagné d'une copie de la facture en y précisant si vous souhaitez procéder à un remboursement ou à un échange (une case à cocher sur la facture est prévue à cet effet). Le tout à l'adresse suivante :

ETHAN EURL
62 AV MONTGOLFIER
93190 LIVRY-GARGAN

Dés réception et selon votre souhait nous procèderons soit au rembourserons du montant de l'article sur votre carte bleue soit à la création d'un bon d'achat sur votre compte Visley.com. Dans les deux cas vous en serez informé par mail.

12. Signature, Identification, acceptation du contrat

Tout Utilisateur du Site non titulaire d'un numéro de client devra se conformer préalablement à toute commande à la procédure d'inscription lui permettant d'obtenir un tel numéro. Ce numéro est strictement personnel, et sa divulgation ne pourra entraîner la responsabilité du Vendeur. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et par conséquent exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant au bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

13. Responsabilité

Le Vendeur n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, de consultation du catalogue en ligne, de commande, et de livraison q'une simple obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée à raison des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, ou de tout autre fait qualifié de force majeure.

14. Protection des données nominatives

Les informations communiquées par l'Utilisateur sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Leur absence entraînent donc l'annulation de la commande. En s'inscrivant sur le Site, l'Utilisateur s'engage par conséquent à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales. Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés", le traitement des informations communiquées par l'Utilisateur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro CNIL : 1098795
Le Vendeur est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations concernant l'Utilisateur, ces données faisant l'objet d'un traitement informatique. Cette activité étant strictement réglementée, le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé (à compléter). L'Utilisateur dispose d'un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur. Des emails promotionnels (courriers électroniques) proposant des nouveautés, des promotions pourront être adressés à l'Utilisateur. Celui-ci peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet aux termes des courriers électroniques adressés. Le Vendeur est le seul détenteur des informations concernant l'Utilisateur.

15. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue, cela n'affecterait pas la validité des présentes conditions générales de vente.

16. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services de vente à distance proposés par le Vendeur.

17. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes françaises Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS ».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET):

Votre achat sur www.visley.com vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par www.visley.com par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et www.visley.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement N° 896150 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS.»